Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») avant d'accéder à la plateforme Orbital (la « Plateforme ») ou d'utiliser ses fonctionnalités.

En cliquant sur « J'accepte », ou en accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté, pour votre propre compte et/ou celui de votre organisation (« vous » ou le « Client »), l'ensemble des termes du présent contrat de licence (le « Contrat ») conclu avec Orbital, société de droit français (« Orbital »), à la date de cette acceptation (la « Date d'entrée en vigueur »).

1. Licence et limitations

Orbital concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence non exclusive, non transférable, non cessible, personnelle, limitée et mondiale d'accès et d'utilisation de la Plateforme, strictement à des fins internes. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Orbital.

Le Client s'engage notamment à ne pas :
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- Copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de tout ou partie de la Plateforme
- Distribuer, louer, sous-licencier ou mettre la Plateforme à disposition d'un tiers ; utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation de la réglementation applicable
- Introduire des virus ou tout code malveillant ; utiliser les données générées (« Données de sortie ») pour entraîner un modèle concurrent d'Orbital
- Inclure des données personnelles dans les données fournies à la Plateforme (« Données d'entrée »), sauf accord écrit et sous réserve de la signature d'un accord de traitement des données (DPA)
- Partager ses identifiants de connexion à la Plateforme.

2. Période d'essai

Orbital peut accorder au Client un accès gratuit pour une période d'essai de quatorze (14) jours. Au-delà de cette période, la poursuite de l'utilisation de la Plateforme entraîne une obligation de paiement selon la formule tarifaire choisie.

3. Abonnement et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l'inscription ou dans tout bon de commande accepté. Tous les montants sont exprimés en euros, hors taxes. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée. En cas de non-paiement, Orbital se réserve le droit de suspendre l'accès et d'appliquer des pénalités de retard.

4. Compte et limites d'utilisation

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé. Tout dépassement de quota doit faire l'objet d'une demande spécifique, et Orbital pourra proposer une tarification adaptée.

5. Données

Le Client conserve la propriété des Données d'entrée mais concède à Orbital une licence gratuite, mondiale et irrévocable d'utilisation de ces données aux fins suivantes :

- Fournir la Plateforme
- Améliorer ses algorithmes
- Analyser des tendances de manière agrégée et anonymisée

Le Client garantit que les Données d'entrée ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. En présence de données personnelles, le Client s'engage à respecter le RGPD et toute loi applicable, à recueillir les consentements requis et à signer un DPA sur demande.

6. Résultats et intelligence artificielle

Le Client comprend que la Plateforme génère des résultats prédictifs automatisés à l'aide d'algorithmes probabilistes, qui peuvent être inexacts ou similaires d'un utilisateur à l'autre. Le Client est seul responsable de l'évaluation, de la validation et de l'utilisation de ces résultats, et s'engage à ne pas les utiliser pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques.

7. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété des Données de sortie, à l'exception du modèle sous-jacent, des algorithmes et de la Plateforme elle-même, qui demeurent la propriété exclusive d'Orbital. Tout retour ou suggestion soumis par le Client est réputé cédé gratuitement et irrévocablement à Orbital.

8. Logiciels open source

La Plateforme peut intégrer des composants open source soumis à leurs propres licences. Orbital décline toute responsabilité liée à ces composants.

9. Garantie limitée

Orbital garantit que la Plateforme fonctionnera conformément à la documentation fournie. En cas de non-conformité substantielle, Orbital pourra, à sa discrétion, corriger, remplacer ou résilier le Contrat. Au-delà de cette garantie, la Plateforme est fournie « en l'état », sans aucune autre garantie expresse ou implicite.

10. Responsabilité

La responsabilité d'Orbital est limitée à cent (100) euros, tous dommages confondus. Orbital ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, etc.).

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, sauf obligation légale. Ces obligations survivront à la fin du Contrat. Orbital peut faire publiquement référence à l'existence de sa relation contractuelle avec le Client (nom, logo), sauf opposition écrite du Client.

12. Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour la durée prévue dans l'offre choisie. Chaque partie peut le résilier en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 30 jours. À la résiliation, le Client doit cesser tout accès à la Plateforme et en supprimer toutes les copies.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

14. Dispositions diverses

Orbital peut modifier les présentes Conditions générales d'utilisation moyennant un préavis de 30 jours. En cas de force majeure, Orbital ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de ses droits, ou de tarder à le faire, ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder le Contrat sans l'accord écrit préalable d'Orbital.